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Ses statuts et son règlement intérieur

Votés par l’Assemblée générale extraordinaire à Metz le 11 novembre 2012.

Statuts

-1. Au cours d’une assemblée de création, le 27 novembre 1937, la Société Nationale de Colombiculture (SNC) est née de la fusion des associations « Le Pigeon Club Français » (fondé en 1903 par Robert FONTAINE), et « Les Amis du Pigeon » (créé en 1905 par Alfred GRITTON). Elle a été valablement formée à la date du dépôt des statuts.

-2. La Société Nationale de Colombiculture est l’organisme officiel de la colombiculture française et siège à ce titre à la Société Centrale d’Aviculture de France (SCAF-Confédération) et à l’Entente Européenne d’aviculture, de colombiculture et de cuniculture. Elle a pour buts :
– l’encouragement à l’élevage, la conservation et l’amélioration des races de pigeons.
– la vulgarisation des connaissances scientifiques et de toutes les informations spécifiques aux races de pigeons.

-3. Le siège social est fixé au bureau de la SCAF-Confédération, 7 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 Paris. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration. La durée de la société est illimitée.

-4. La société se compose de :
– de membres d’honneur nommés par l’Assemblée générale
– de membres bienfaiteurs nommés par le Conseil d’administration
– de membres actifs, pouvant être des personnes physiques ou des personnes morales (Associations, Clubs) moyennant le paiement d’une adhésion.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement de l’adhésion annuelle, l’exclusion pour motif grave.

-5. La société est administrée par un Conseil d’administration de 18 membres, élus pour 6 ans et rééligibles. Le Conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Au sein du Conseil d’administration, est élu un bureau composé de :
un président
des vice-présidents
un secrétaire général et un secrétaire général adjoint
un trésorier général et un trésorier général adjoint

Le président dirige les travaux de la société. Il agit en son nom et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et dirige les débats lors de toutes les réunions et en assure le bon ordre. En particulier, il peut retirer la parole à tout intervenant s’il le juge utile pour la bonne tenue des réunions. Le secrétaire général est dépositaire des archives de la société. Le trésorier général est dépositaire des fonds. Le trésorier adjoint et le secrétaire adjoint assistent les titulaires ou les remplacent en cas de nécessité.

-6. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et des voix représentées. Le Conseil peut désigner des Commissions d’étude ou de travail, comprenant des participants non membres du CA.
La Commission Nationale des Standards Pigeons est une commission permanente dotée d’un règlement intérieur approuvé par le Conseil d’administration.

-7. L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de la SNC. Elle entend le rapport des commissaires aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit les deux commissaires aux comptes pour l’exercice suivant. La mission de commissaire aux comptes ne peut être exercée plus de deux années consécutives.

-8. Une Assemblée générale a lieu une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. L’Assemblée générale peut être convoquée par le président, par 10% des adhérents ou bien par les 2/3 des membres du Conseil d’administration. Son ordre du jour est établi par le Conseil d’administration. Chaque participant à l’Assemblée générale dispose d’une voix. Chaque adhérent de la SNC peut se faire représenter par un mandataire participant en vertu d’un mandat écrit. Un mandataire ne pourra pas recevoir plus de 3 mandats.

-9. Les recettes de la société sont :
– les cotisations des adhérents,
– les subventions,
– toute autre ressource qui n’est pas contraire aux lois en vigueur.
Les moyens d’action (dépenses) de la SNC sont :
– l’organisation d’un Concours national annuel pigeons, dans le cadre d’une grande exposition,
– l’attribution de récompenses accordées aux expositions dont les sociétés sont adhérentes à la SNC, ainsi qu’aux clubs adhérents à la SNC,
– l’attribution des distinctions destinées à récompenser les membres méritants,
– l’information technique, scientifique, sanitaire ; les manifestations, la vie des clubs, etc…, au travers de :

  • la revue Colombiculture,
  • son site Internet,
  • le recueil des standards de races de pigeons,
  • livres et brochures,
  • la diffusion aux adhérents individuels, aux Clubs et aux Sociétés adhérentes à la SNC, du système d’identifications des pigeons défini par l’Entente Européenne d’Aviculture, permettant une traçabilité nationale.

-10. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé aux membres adhérents à jour de leur cotisation, au moins un mois à l’avance. Dans tous les cas, les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

-11. Un règlement intérieur pour l’application des statuts est approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. Il peut être modifié dans les mêmes conditions.

-12. La Société Nationale de Colombiculture est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président, ou, à défaut, par le vice-président le plus ancien.

-13. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une délégation spéciale. Les représentants de la SNC doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

-14. La dissolution est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire par les deux tiers (2/3) des voix présentes. En cas de dissolution volontaire ou de justice, l’Assemblée générale extraordinaire, réunie à cet effet, décide de l’emploi des fonds restants, sans que jamais la répartition ne puisse être faite entre les membres.

Règlement intérieur d’application des statuts

Conformément à l’article 11 des statuts de la Société Nationale de Colombiculture, le présent règlement a pour objet de déterminer les détails d’exécution desdits statuts.

1. Précisions relatives à la qualité de membre :

1-A. La qualité de membre d’honneur est conférée à des personnes ayant rendu des services exceptionnels à la SNC. Ce titre, attribué par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil, peut être associé à une fonction : président d’honneur, conseiller honoraire. Les membres d’honneur sont nommés à vie et dispensés du paiement de l’adhésion.
1-B. La qualité de membre bienfaiteur est attribuée par le Conseil aux personnes ayant rendu d’éminents services à la SNC. L’obtention et la conservation de ce titre sont subordonnées à l’adhésion à l’association. L’Assemblée générale en est informée.
1-C. Les adhérents individuels, les clubs, les sociétés paient une cotisation annuelle. Cette cotisation est due par les nouveaux membres, au moment de leur adhésion pour l’année en cours. Le montant de cette cotisation pour les individuels, les clubs et les sociétés est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
1-D. Le président doit être avisé par écrit de toute démission décidée, le 31 décembre de l’année en cours.
1-E. L’exclusion d’un membre est prononcée par le Conseil pour motif grave. Le membre à exclure doit être invité à se présenter devant le Conseil pour se justifier. Cette convocation doit être adressée à l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard un mois et un jour avant la date de réunion du Conseil. Si l’intéressé ne se présente pas, le Conseil délibère en son absence, en veillant à ce que toutes les circonstances en sa faveur soient examinées. Un recours par l’intéressé à l’Assemblée générale suivante est possible.
1-F. L’exclusion d’un membre du Conseil d’administration ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. Elle est examinée, puis proposée avec ses motifs à l’Assemblée générale par le Conseil dans les mêmes conditions qu’à l’article 1-E.
1-G. La cotisation de l’année en cours reste acquise à la SNC. Un membre exclus ne peut être réintégré que si les faits qui lui sont reprochés ont disparu ou sont annulés.
1-H. Les personnes invitées ou participant à une commission d’étude n’ont pas droit de vote pour les questions de l’ordre du jour des réunions.

2. Précisions relatives aux missions de la SNC :

2-A. La SNC participe, dans la mesure de ses moyens, à toutes les manifestations avicoles lui permettant d’œuvrer dans le sens du but recherché. Elle accorde son patronage et offre des récompenses aux sociétés d’aviculture adhérentes à la SNC, lors de leur exposition, destinées aux éleveurs de pigeons. Elle accorde également une récompense aux clubs adhérents qui en font la demande. Elle organise son Concours national annuel dans les expositions dont les sociétés sont adhérentes à la SNC, et qui répondent au cahier des charges qu’elle a défini.
2-B. La SNC entretient des rapports privilégiés avec les autres sociétés de même caractère, est informée de leurs activités et leur porte aide et assistance dans la mesure de ses moyens.
2-C. La SNC ne peut être utilisée au bénéfice d’organisations autres que celles citées ci-dessus, que si elle-même ou l’aviculture en général en retire un bénéfice. La décision doit être prise par le Conseil et l’Assemblée générale doit en être informée.
2-D. Même dans ces conditions, la SNC ne peut apporter aide, appui ou concours gracieux ou payant à aucune manifestation à caractère politique, religieux ou syndical.
2-E. La SNC encourage la création de clubs de race. Elle considère que le regroupement des éleveurs d’une même race ou d’un groupe de races est le moyen le plus efficace pour renforcer la sélection. Dans le prolongement de cette action, elle est défavorable à la création d’un club concurrent. Elle refuse la reconnaissance et donc l’adhésion de ces clubs « bis », sauf s’il est démontré de graves carences dans le fonctionnement démocratique du club existant. Dans ce cas, ce dernier pourra être exclu s’il persiste dans ses manquements.
La SNC, dans la poursuite de sa mission :
– contribue à l’élaboration et la mise à jour des standards des races françaises de pigeons, dans le cadre de sa Commission Nationale des Standards Pigeons (CNSP) et s’attache à faire respecter les standards des pigeons de race par le biais des juges officiels pigeons,
– délivre des bagues fermées et millésimées du modèle réglementaire,
– exige que les pigeons présentés aux expositions soient porteurs de bagues fermées millésimées réglementaires,
– fait disqualifier l’exposant reconnu coupable de fraude ou de faute grave,
– sélectionne aux expositions les présentations jugées les meilleures conformément aux standards, en servant des récompenses de valeur,
– élabore et diffuse une revue intitulée Colombiculture comportant :

  • des articles de fond sur le pigeon, son élevage, les races de pigeons, les standards, les expositions
  • des informations d’actualité
  • des insertions utiles aux éleveurs et aux exposants,

– collabore à la rédaction de revues d’élevage afin d’informer au mieux les éleveurs des pratiques françaises et étrangères en matière de colombiculture,
– conduit le perfectionnement des éleveurs amateurs de pigeons de race,
– veille à la sauvegarde du patrimoine colombicole français, à la conservation des espèces et des races,
– s’interdit toute expression d’idées à caractère politique, religieux ou polémique.

3. Précisions relatives à l’Assemblée générale de la SNC :

Les questions importantes traitées en Assemblée générale sont :
· Compte-rendu des travaux du Conseil d’administration
· Proclamation du résultat des élections de la moitié du Conseil sortant
· Les participations aux expositions
· Le bilan financier
Autres questions diverses selon les vœux émis par les membres

4. Précisions relatives au CA de la SNC :

4-A. Les membres du Conseil sont élus pour 6 (six) ans, et la moitié du Conseil est renouvelable tous les 3 (trois) ans. L’élection a lieu à l’occasion d’une Assemblée générale. Sont élus les candidats obtenant le plus de voix.

Mesures transitoires : en cas de validation par l’Assemblée générale de la modification des statuts en 2012, pour retrouver un rythme triennal d’élections, le mandat de la moitié des membres du CA renouvelé en 2012 sur la base des statuts de 2007 sera prolongé d’un an : 2012-2017.

4-B. Les membres du Conseil sont élus individuellement. Tout adhérent peut rayer toute ou partie de la liste qui lui est soumise pourvu que le nombre de candidats pour qui il vote soit, au plus, égal à celui des postes à pourvoir. Il y a obligation de faire acte de candidature par écrit auprès du président, selon les consignes précisées au moment de l’appel à candidature. La candidature doit être faite dans les délais indiqués pour être recevable. Les candidatures seront communiquées à chaque électeur, avec une lettre de motivation du candidat n’excédant pas 20 lignes et sa photo, avec l’envoi des bulletins de vote. Le vote se fait uniquement par correspondance.
4-C. En cas de décès, d’exclusion, de non paiement de cotisation, de démission d’un membre du Conseil, celui-ci est remplacé à l’occasion de la première élection normale qui suit.
4-D. Les membres du Conseil d’administration sont tenus à un devoir de réserve vis-à-vis de la SNC et des délibérations du Conseil. Les membres du Conseil se trouvant dans l’impossibilité d’assister à une réunion du Conseil peuvent donner procuration à d’autres membres pour les représenter et voter en leur nom jusqu’à concurrence d’une procuration. Tout membre du Conseil n’ayant pas répondu à trois convocations consécutives pour réunion du Conseil ou de l’Assemblée générale, peut être exclu du Conseil. S’il fournit une excuse, les membres du Conseil présents jugent si elle est recevable.
4-E. Le bureau doit être réélu tous les 3 (trois) ans, après chaque élection des membres du Conseil.
4-F. Indépendamment du bureau, les autres membres du Conseil peuvent recevoir des fonctions permanentes ou provisoires, notamment dans les commissions de travail.
4-G. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils correspondent à des missions validées par le président et dont le Conseil d’administration est tenu informé. Les remboursements kilométriques se font sur la base du tarif de la FNJ (Fédération Nationale des Juges) moins 33%.

5. Précisions relatives au bureau de la SNC :

5-A. Le bureau établit des projets, des programmes et définit des orientations, mais toute décision ne peut être prise qu’en réunion du Conseil.
5-B. Le président

  • dirige les travaux de la SNC,
  • agit au nom de la SNC et la représente dans tous les actes de la vie civile,
  • autorise les dépenses,
  • ordonne les convocations et provoque les réunions du Conseil,
  • préside les séances et a tout pouvoir pour en assurer le meilleur déroulement et le bon ordre,
  • contrôle, approuve et signe les procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées générales,
  • prend connaissance et signe les procès-verbaux des réunions des commissions ;
  • la voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.

5-C. Les vice-présidents, par ordre d’ancienneté, remplacent le président en cas d’absence ou d’empêchement.
5-D. Le secrétaire général est chargé :

  •  d’une partie de la correspondance,
  • du fichier des adhérents et abonnés,
  • de la rédaction des procès-verbaux des réunions, des comptes-rendus,
  • de la tenue, à jour, des délibérations du Conseil.

5-E. Le trésorier général :

  • perçoit les cotisations annuelles, les ressources consenties à la SNC,
  • acquitte les dépenses autorisées par le président.
  • assure le suivi de la comptabilité journalière,
  • rend compte de la situation financière.

5-F. le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint assistent les titulaires ou les remplacent en cas de nécessité.

6. La revue Colombiculture est confiée à une équipe de rédaction sous l’égide du directeur de la publication. Cette équipe est désignée par le Conseil d’administration.

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